[Document a faire valider par un juriste avant mise en ligne definitive]
Les presentes conditions regissent l'utilisation du site signsconcepts.ma et de son catalogue en ligne. Ce site ne propose aucun paiement en ligne : toute demande de configuration de produit donne lieu a l'envoi d'un devis definitif par l'equipe SIGNS CONCEPTS, sous 24h ouvrees, avant toute engagement contractuel.
Toute demande soumise via le configurateur ou les formulaires de devis (express, projet, appel d'offres) constitue une demande d'information et ne vaut pas commande ferme. La commande n'est confirmee qu'apres acceptation ecrite du devis definitif par le client.
Les delais indiques sur les fiches produits sont donnes a titre indicatif et confirmes lors de l'envoi du devis definitif.
Le client garantit disposer des droits necessaires sur les logos et fichiers transmis via les formulaires de demande, et autorise SIGNS CONCEPTS a les utiliser exclusivement dans le cadre de l'elaboration du devis et de la fabrication.
Les presentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relevera de la competence exclusive des tribunaux competents du siege social de SIGNS CONCEPTS.